1. Qu’est-ce qu’un traceur ou un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, traceur ou élément de script, déposé et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre équipement connecté) lors de la consultation d’un site web ou de la lecture d'un courrier électronique.
Ce dispositif permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant toute la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. D'autres technologies similaires, telles que les balises web (pixels invisibles) ou le stockage local du navigateur (HTML5 LocalStorage), répondent à des principes de fonctionnement et de régulation analogues.
2. Cadre juridique et Recommandations de la CNIL
La présente politique est rédigée en conformité stricte avec l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) adoptées le 17 septembre 2020.
Règle fondamentale : Aucun cookie non strictement nécessaire au bon fonctionnement du site internet ne peut être déposé sur votre terminal sans avoir obtenu au préalable votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique. Vous disposez du droit absolu de refuser ces traceurs aussi facilement que de les accepter.
3. Catégories de cookies utilisés et finalités
Dans un souci d'intégrité, de rigueur juridique et de respect de la vie privée des justiciables et des entreprises consultant notre documentation, nous limitons l'emploi de traceurs aux stricts besoins fonctionnels et statistiques :
A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces traceurs sont indispensables pour naviguer sur le site, en assurer la fluidité technique, garantir sa sécurité applicative et mémoriser l'expression de vos préférences en matière de confidentialité. Conformément aux dispositions de la CNIL, ils ne nécessitent pas de consentement préalable car le service ne pourrait être rendu sans eux.
B. Cookies d’analyse d’audience et de performance
Ces témoins nous permettent de mesurer l'activité du site (pages consultées, temps de lecture des articles juridiques, taux de rebond, provenance géographique approximative). Ces informations sont exclusivement utilisées afin d'améliorer l'ergonomie, la pertinence éditoriale et la réactivité de notre plateforme de droit des affaires.
4. Durée de conservation des consentements
En application stricte des lignes directrices de la CNIL :
- Conservation du choix : Qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, le choix exprimé par l’utilisateur est conservé pendant une durée maximale de 13 mois. À l'issue de cette période légale, le bandeau de consentement vous sera de nouveau présenté lors de votre prochaine visite.
- Données de mesure d'audience : Les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs d'audience ne sont pas conservées au-delà de 25 mois, et ne sont en aucun cas croisées avec d’autres traitements de données personnelles.
5. Comment accepter, refuser ou modifier ses préférences ?
Vous disposez à tout moment d’un contrôle exhaustif sur l’activation ou la désactivation de ces mécanismes :
- Le bandeau de consentement : Lors de votre première connexion, une bannière dédiée s'affiche au bas de votre écran. Vous pouvez accepter globalement les traceurs en cliquant sur « Tout accepter » ou les refuser fermement en cliquant sur « Continuer sans accepter ».
- Révocation ultérieure : Vous pouvez à tout instant réinitialiser vos choix de cookies en supprimant les données de navigation dans votre explorateur, ce qui fera réapparaître le bandeau d'acceptation lors du rafraîchissement de la page.
7. Vos droits et contact DPO
Conformément au RGPD, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données associées aux cookies statistiques anonymisés.
Pour toute question relative à l’application de cette politique ou pour exercer vos prérogatives, vous pouvez contacter notre référent par courrier postal à l'adresse suivante :
Cabinet LLA Avocats
À l'attention du Référent Protection des Données (DPO)
30 Rue de Miromesnil, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 86 95 83 98
En cas de litige non résolu, vous disposez également de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).